La connexion et la navigation sur le site www.arcinag.com, ci-après le "Site", par des utilisateurs et des visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales par l'Utilisateur.
Ces mentions sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». Elles sont régies par la loi française et sont en vigueur à partir du 01/08/2023.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance de l'Utilisateur les présentes mentions légales.
Article 1 - L'Editeur
L'édition du Site est assurée par ARCHITECTES INFORMATIQUES AGILES SAS (ARCINAG) au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 913633806 dont le siège social est situé au 1 A rue Louis Scocard - 91400 Orsay - France. N° de TVA intracommunautaire : FR75913633806. Numéro de téléphone : +33189480205. Le Directeur de la publication est M. Samuel KABAK. Ci-après l'"Editeur".
Article 2 - L'Hébergeur
L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : 0972101007 et le site web : www.ovhcloud.com
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 - Collecte des données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- par voie postale à ARCINAG, 1A rue Louis Scocard, 91400 Orsay, France ;
- via un formulaire de contact ;
- via son espace personnel ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 5 - Politique des cookies
Le Site utilise des cookies de session et des cookies persistants. Si le navigateur web le permet, au premier passage le Site demande à l'Utilisateur son accord sur l'utilisation des cookies. Si l'Utilisateur bloque les cookies, il ne pourra pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site. L'Utilisateur peut supprimer les cookies déjà stockés sur son appareil. Les cookies du Site sont identifiables comme lui appartenant, l'Utilisateur peut les supprimer de manière sélective.